Burkina Faso : les magistrats administratifs formés aux nouvelles réformes foncières

Du 4 au 7 mai 2026, la ville de Koudougou a accueilli une session de formation dédiée à la Réorganisation agraire et foncière (RAF), initiée par l’Autorité nationale de coordination du foncier au profit des magistrats de l’ordre administratif. Cette rencontre visait à permettre aux acteurs de la justice de mieux comprendre et maîtriser les nouvelles dispositions issues de la loi foncière adoptée le 21 octobre 2025.

La réforme foncière en vigueur consacre désormais la propriété exclusive de l’État sur l’ensemble du domaine foncier national. Une évolution juridique majeure qui impose une appropriation rapide des nouveaux mécanismes par les juridictions administratives appelées à traiter les contentieux liés au foncier.

Selon le Secrétaire technique de l’Autorité nationale de coordination du foncier, Sibiri Hébié, le magistrat occupe une place centrale dans la mise en œuvre de cette nouvelle dynamique foncière portée par la Révolution Progressiste Populaire.

« Il était de bon ton de venir vers ce personnel très important afin de les capaciter à la compréhension et à l’utilisation des nouveaux termes consacrés et des nouvelles innovations que comporte cette nouvelle législation », a-t-il indiqué.

Cette session de renforcement des capacités a réuni des magistrats issus des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel ainsi que du Conseil d’État. Plusieurs thématiques majeures ont été abordées au cours des travaux, notamment l’architecture générale de la loi, le contentieux de la gestion foncière, les mécanismes d’indemnisation en matière d’expropriation et les procédures d’exécution des décisions de justice.

Pour le Premier président du Conseil d’État, Édilbert Somé, les innovations introduites par la nouvelle RAF constituent une rupture importante avec les pratiques antérieures, notamment en matière d’expropriation.

« L’expropriation a fait l’objet d’une nouvelle réglementation qui sort carrément de ce que nous connaissions, pour la rendre plus facile au profit de l’intérêt général », a-t-il expliqué.

Il a également insisté sur la nécessité pour l’État de faire du foncier un levier stratégique de sécurité et de développement social.

Même appréciation du côté des participants. La présidente de chambre à la Cour administrative d’appel de Ouagadougou, Salimata Carole Ramdé, a salué l’initiative de l’ANCF, estimant que cette formation répond à un besoin concret des juridictions administratives.

« Au quotidien nous ne faisons qu’appliquer des textes de loi ; donc cette formation est d’une utilité certaine », a-t-elle affirmé.

À travers cette initiative, l’Autorité nationale de coordination du foncier entend renforcer l’efficacité des juridictions administratives face aux nouveaux enjeux liés à la gouvernance foncière au Burkina Faso, dans un contexte marqué par les réformes institutionnelles et la volonté affichée des autorités de faire du foncier un instrument au service de l’intérêt général.