Me Guy Hervé KAM donne sa version des faits sur l’affaire des 2 milliards
Faisant l’objet de plusieurs critiques ces dernières semaines, Me Guy Hervé KAM, Coordonnateur du Mouvement SENS et ancien Porte-Parole du mouvement « Le Balai Citoyen », s’est adressé aux Burkinabè ce 1er Septembre à travers une conférence de presse « Facebook live » sur la page Facebook du mouvement SENS. Les échanges avec les internautes ont porté essentiellement sur la situation nationale et sur « les velléités de discrédit de Me KAM et de l’insurrection de 2014 ». En rappel, ces dernières semaines, l’affaire des 2 milliards et de 500 millions reçus comme honoraires dans des affaires judiciaires a fait le tour de la toile au Burkina Faso. Pour l’avocat, la divulgation de ces informations sur la toile est une campagne de « diabolisation » entreprise par le pouvoir en place contre sa personne. A quoi correspondent ces sommes d’argent ? Me KAM donne des explications sur ces deux affaires. Nous tenons à rappeler que ces propos sont une retranscription de son intervention sur la page officielle du Mouvement SENS.
A propos des 500 millions de FCFA, il s’agit des honoraires reçus dans l’affaire qui opposait l’Etat du Burkina Faso au Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) à la Cour de Justice de la CEDEAO. En effet, le CDP avait saisi cette cour pour contester le nouveau code électoral qui venait d’être adopté en 2015. Sur cette somme, Me KAM apporte des clarifications.
« On a dit tantôt que la SCPA KAM & SOME, le cabinet d’avocats (…) avait bénéficié de 500 millions dans le dossier de la CEDEAO, le dossier du code électoral. […]. Savez-vous que dans ce dossier le cabinet KAM et SOME était constitué aux côtés d’un grand cabinet d’avocats au Burkina Faso? Personne ne sait aujourd’hui qu’il y avait un autre cabinet d’avocats burkinabè qui était chef de file, aux côtés de l’un des grands cabinets du Nigeria et aux côtés d’un cabinet français dans ce dossier. Et que dans ce dossier, il y avait un chef de file, c’était ce cabinet burkinabè qui n’était pas le cabinet KAM & SOME. Contrairement aux 500 millions dont on parle, la SCPA KAM et SOME n’a reçu que 26 millions. Ceux qui divulguent aujourd’hui, parce qu’ils sont au pouvoir, toutes ces informations, ont ces informations. Qu’ils les divulguent et vous serez édifiés ».
Sur la deuxième affaire, celle des 2 milliards de FCFA reçus dans le dossier de la mine de Tambao qui opposait l’Etat burkinabè à la société Pan African, Me KAM donne des explications sur cette somme et sur ce que son cabinet a rapporté à l’Etat en terme d’argent.
« On vous a dit aussi, et vous savez certainement pourquoi, que le cabinet KAM & SOME a reçu 2 milliards de l’Etat en 2020 et 2021. Mais bien entendu, on ne vous dit pas ce qui compose ces 2 milliards et on ne vous dit pas ce que le cabinet a rapporté à l’Etat dans cette période. Je vais vous dire que ces 2 milliards comportent des sommes qui ont été payées et souvent, plusieurs millions qui sont des remboursements que le cabinet KAM et SOME a fait pour défendre les intérêts de l’Etat. Parce que si nous ne le faisions pas, l’Etat pouvait perdre.
Le cabinet a payé sur ces deniers les huissiers, la salle d’audience de la Chambre de Commerce Internationale de Paris, les experts, tout cela, pour pouvoir gagner dans un dossier emblématique qui était le dossier Pan African. Dans le dossier Pan African, nous n’avons pas été avocat de l’Etat parce que les gens nous aimaient. Je peux vous expliquer que lorsque le dossier tombe sur la table de l’Etat, nous avions déjà un contrat d’assistance avec l’Etat, mais malgré tout, l’Etat nous a laissé de côté et aller conclure un contrat avec d’autres avocats burkinabè. Nous ne nous sommes pas plaint.
Et pendant ce temps, Pan African nous a sollicité pour le défendre. A l’époque, j’étais porte-parole du Balai Citoyen. J’ai dit à mes associés, le Porte-parole du Balai Citoyen ne peut pas défendre Pan African alors que tout le peuple burkinabè pense que le contrat a été donné à Pan African par le régime Compaoré sur fond de corruption. Laissons cette affaire, passons à autre chose. Quand il y a eu le problème entre l’Etat du Burkina et le pool d’avocats, ils sont revenus vers nous, nous étions deux cabinets d’avocats de l’Etat à l’époque. Dans la pratique des avocats, lorsque des avocats sont préconstitués, et que vous êtes constitués, vous devez demander à ces avocats s’ils ne voient pas d’inconvénients à votre constitution. Nous l’avons fait, ils ont répondu qu’ils ne voient pas d’inconvénients. L’autre cabinet de l’Etat qui était avec nous a fait la même démarche, les autres ont dit, nous voyons des inconvénients, parce que quand l’Etat a constitué le pool, vous, vous faisiez partie du pool avec nous. C’est donc comme ça que ce cabinet n’a pas pu défendre l’Etat avec nous.
Lorsque nous avons pris le dossier, l’opinion publique Burkinabè était convaincue que le Burkina ne pouvait pas gagner, les autorités du Burkina était convaincu que le Burkina ne peut pas gagner. Les autorités du Burkina étaient convaincus que le Burkina Faso ne peut pas gagner et qu’il fallait transiger.
Nous avons dit que nous n’avons pas de problème à transiger mais pas à n’importe quelle condition. Parce que nous, nous pensons qu’il y a des pistes pour que l’Etat puisse gagner. Ce jour, avec le comité qui était composé de quatre ministres et des conseillers en matière de mine, tout le monde était inquiet et personne ne voulait. Il a fallu donc, que le ministre des Finances de l’époque Mme Rosine Sory/Coulibaly, dise que c’est eux les avocats, s’ils pensent qu’on peut gagner, laissons leur la confiance pour qu’ils aillent. Et c’est comme ça que nous sommes allés. Si nous avions perdu, nous n’aurions reçu aucun kopeck.
Dans le contrat qui lie le cabinet avec l’Etat, nous avions droit à 11,8% (ça veut dire 10% plus la TVA de 18%) d’honoraire de résultats. Et bien le résultat de cette affaire, c’était un contentieux de plus de 2.181.000.000 de dollars US. C’est à dire 1 134 milliards de FCFA. C’est-à-dire la moitié du budget de l’Etat.
Il vous souviendra qu’un avocat, Me Paul KERE, a fait une lettre ouverte au Président Roch KABORE lui demandant de négocier parce que les avocats que nous sommes sont en train de tromper l’Etat pour gagner de l’argent.
Nous avons évité à l’Etat de payer plus de 1000 milliards FCFA et récupérer la mine de Tambao qui, mondialement, est reconnue comme la reine du Sahel en raison de la qualité de Tambao.
Nous n’avons eu aucun honneur au Burkina Faso, personne n’en a parlé. Tout le monde s’intéresse à ce que nous avons eu, 700 millions FCFA, y compris les charges dont j’ai parlé tantôt, y compris la TVA 18%.
Pendant ce temps, le monde entier nous a reconnu cela, parce que les Etats ne gagnent pas généralement en matière d’arbitrage. Personnellement, j’ai été invité par des institutions crédibles du monde pour partager cette expérience où on fait gagner l’Etat ».